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2013-06-16 FORTIN Caroline

 
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Loly
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MessagePosté le: 2015-01-01, 13:41    Sujet du message: 2013-06-16 FORTIN Caroline Répondre en citant

Le 16 juin 2013

Bonjour à Normay, à Jean-Paul et à votre invitée Mme Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles,

Enfin une bonne nouvelle pour laquelle on peut se réjouir!  Dès l'ouverture de la chambre, le Projet de loi no 47 a été déposé vendredi, le 14 juin, par M. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice.  Il propose que l'Assemblée soit saisie du Projet de loi no 47, loi modifiant le Code civil en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements.   C'est en fait un copier/coller du Projet de loi no 81 déposé l'an dernier, le 13 juin 2012 par M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice, qui n'a pas été adopté compte tenu des élections du 4 septembre dernier.  C'est une réétude du même Projet de loi où il y avait eu consensus (P.Q., C.A.Q. et P.L.Q.) avec cependant 8 articles qui concernent principalement la majeure partie des personnes adoptées et des parents de naissance:  articles 52, 53, 72, 89, 92, 96, 115 et 129.

C'est une belle victoire car depuis longtemps, on déposait des mémoires qui semblaient toujours se retrouver sur les tablettes et ce, depuis 30 ans.  Tous nos remerciements à Mme Caroline Fortin, à Mme Réjane Genest, à l'exécutif du Mouvement Retrouvailles, à Mme Normay St-Pierre et à toutes celles et à tous ceux qui ont livré bataille et ont «défriché le terrain» afin de faire tomber cette foutue loi de la confidentialité des dossiers du post-adoption.

De source sûre, il appert que l'Assemblée nationale, en rapport avec les consultations publiques, devrait prioriser des consultations particulières par des organismes en place à savoir le Mouvement Retrouvailles, les Centres jeunesse, entre autres, qui ont déjà déposé des mémoires auparavant, à cet effet.  L'ajournement des travaux parlementaires se fera jusqu'au mardi 17 septembre 2013 à 13h45.  Les consultations se feraient dès le début de l'automne 2013  et l'adoption du Projet de loi avec les ajustements, les modifications accessoires, au besoin, se feraient avant les Fêtes, selon un échéancier probable.  En janvier 2014, la loi serait en vigueur mais il y aurait ensuite une période moratoire de 18 mois au cours de laquelle il y aurait moyen d'avoir un veto de contact pour les adopté(e)s ou pour les parents biologiques qui ne désireraient pas de retrouvailles.  On ne peut pas forcer une retrouvaille quelle qu'elle soit.

Une période moratoire est nécessaire pour mettre les mécanismes en place dans les Centres jeunesse, entre autres, car ils ont besoin de temps pour se réorganiser et c'est un processus normal même si ça semble très long.  La banque de données accessibles aux Centres jeunesse sera élargie et pourra donc fournir des informations aux recherchant(e)s.

- Plusieurs mères de naissance sont vieillissantes, malades et certaines souffrent d'Alzheimer.  Il sera donc nécessaire de nommer un tuteur, un curateur,  un mandataire ou un proche parent qui sera en mesure de prendre des décisions dans ces cas précis.

- Les personnes adoptées et les parents biologiques auraient accès aux informations qu'ils réclament, en faisant leurs demandes, si le décès de l'une ou de l'autre des personnes concernées a eu lieu depuis 1 an.  Il y a une formule officielle de procuration à remplir et à signer, au Centre jeunesse.

- L'adopté(e) aura le droit à son nom d'origine ainsi que d'autres informations à son dossier.

- Les parents biologiques auront accès au nom de leur enfant confié à l'adoption.

- À la majorité des adopté(e)s, les parents adoptifs ne seront pas mis de côté mais ils devront annoncer à leur enfant qu'il est adopté si ça n'a pas déjà été fait.  S'ils ne le font pas, le Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) ou le Centre jeunesse (Cj) pourra informer l'enfant devenu majeur de son statut d'adopté(e).

-À l'heure actuelle, certaines personnes adoptées se présentent au Tribunal en faisant la preuve que de ne pas connaître leur identité, leurs origines, leurs informations nominatives et leurs antécédents médicaux leur est préjudiciable.  À l'adoption de la loi, les descendants de ces personnes adoptées y auront droit également.

Merci à Normay et à Caroline pour leur entrevue intéressante et combien encourageante avec le dépôt du Projet de loi no 47!  Merci également à Jean-Paul pour le choix de ses deux chansons très touchantes.  La première:  À la recherche (Yoland Sirard) et la deuxième:  Un souvenir heureux (Diane Dufresne).

À la semaine prochaine pour la dernière de la saison!

Au plaisir!

Marthe xxx (Lotus)

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MessagePosté le: 2015-01-01, 13:41    Sujet du message: Publicité

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