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Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario. Journal Le Soleil, 9 octobre 2008

 
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-19, 20:48    Sujet du message: Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario. Journal Le Soleil, 9 octobre 2008 Répondre en citant



De : arianequébecEnvoyé : 2008-10-09 21:32
Voici le message qui a été placé à la page 23 du Journal Le Soleil, 9 octobre 2008

http://www.mcss.gov.on.ca/infoadoption/index.htm




Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario, vous devez prendre connaissance d’un changement important qui touchera vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

À compter du 1er juin 2009, les dossiers d’adoption de l’Ontario seront ouverts. Cela signifie que les personnes adultes adoptées ainsi que les parents de sang auront accès aux renseignements identificatoires contenus dans les dossiers de naissance et les ordonnances d’adoption.
Si l’ordonnance d’adoption a été enregistrée avant le 1er septembre 2008, les personnes adultes adoptées et les parents de sang peuvent faire une demande afin d’interdire la divulgation de renseignements les concernant.

Si vous souhaitez que les renseignements sur votre adoption demeurent confidentiels, vous devez déposer une demande de veto sur la divulgation avant le 1er juin 2009.

Il est aussi possible de déposer une demande de non-communication.

Pour en savoir davantage sur vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée concernant l’adoption, veuillez visiter InfoAdoption ou composer le 1 800 461 2156 (ATS 416 325 3408).

Mes commentaires: Combien d'années on devra encore attendre pour l'ouverture des dossiers au Québec?
Qui est intéressé à l'ouverture des dossiers à part ceux qui ont eu un refus, un décès ou un dossier introuvable?







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MessagePosté le: 2009-01-19, 20:48    Sujet du message: Publicité

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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-19, 20:55    Sujet du message: Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario. Journal Le Soleil, 9 octobre 2008 Répondre en citant

De : arianequébecEnvoyé : 2008-10-09 21:36
Voici d'autres informations:FOIRE AUX QUESTIONS : RECHERCHE DE DOSSIERS D'ADOPTION EN ONTARIO

À compter du 14 mai 2008, l’Ontario a une nouvelle loi en matière de divulgation de renseignements sur les adoptions qui permettra aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang d’obtenir des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption. La nouvelle loi a des répercussions sur les adoptions qui ont été enregistrées en Ontario.
À compter du 1er septembre 2008, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent désormais enregistrer un veto sur la divulgation si l’ordonnance d’adoption a été rendue avant le 1er septembre 2008.
Une fois achevée la mise en œuvre de cette nouvelle loi :

  • Les personnes adoptées adultes pourront demander des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance à compter du 1er juin 2009.
  • Les pères et mères de sang pourront demander des renseignements tirés de ces documents à compter du 1er juin 2009.
Les nouveaux règlements prévoient aussi l’accès aux services de divulgation de renseignements sur les adoptions lorsqu’une personne a été adoptée plus d’une fois.

Vous trouverez des formulaires et des guides à l’adresse www.ServiceOntario.ca
.
Comment savoir si mon ordonnance d’adoption a été déposée en Ontario?

Les ordonnances d’adoption sont habituellement enregistrées dans le territoire où l’on finalise l’adoption. Si vous êtes né(e) en Ontario, il est probable que votre ordonnance d’adoption y soit aussi enregistrée. Si vos parents adoptifs vivaient en Ontario au moment de votre adoption, il se peut que votre ordonnance d’adoption y ait été enregistrée.

Si vous n’en avez pas la certitude, en qualité de personne adoptée, vous pouvez demander gratuitement une copie de votre ordonnance d’adoption en vous adressant à ServiceOntario. Les renseignements ne comporteront pas l’identification de votre père et de votre mère de sang. Ce service est offert également aux parents adoptifs.

S’il n’y a pas d’enregistrement d’adoption, vous recevrez une lettre indiquant qu’il n’y a pas de mention de l’enregistrement de votre adoption en Ontario.

À compter du 1er juin 2009, les personnes adoptées et les pères et mères de sang pourront obtenir gratuitement des renseignements post-adoption sur la naissance en s’adressant à ServiceOntario. Les renseignements incluent une copie de l’ordonnance d’adoption (comportant des renseignements identificatoires) et des copies des enregistrements de naissance.

Quel genre de renseignements figure dans les ordonnances d’adoption et dans les enregistrements de naissance de l’Ontario?

Les renseignements peuvent varier, en fonction de la date à laquelle l’adoption a eu lieu. Les dossiers peuvent comporter par exemple les renseignements suivants :

  • nom de l’enfant à la naissance,
  • nom de la mère de l’enfant,
  • nom du père de l’enfant,
  • nom de l’hôpital où l’enfant est né.
Et si je suis un père ou une mère de sang ou une personne adoptée adulte et que je ne veux pas que l’on publie mes dossiers d’adoption?

Vous pouvez faire une demande de veto sur la divulgation pour empêcher la publication de renseignements identificatoires si la finalisation de l’adoption a eu lieu avant le 1er septembre 2008.
Autrement, vous pouvez enregistrer un « avis de non-communication » ou un « avis de préférence de communication » si vous ne voulez pas que la personne qui reçoit les renseignements vous concernant communique avec vous, ou si vous avez une préférence concernant la façon dont vous voulez qu’elle communique avec vous. Vous pouvez faire une demande pour enregistrer ces avis maintenant.
Les renseignements sont offerts en ligne à l’adresse www.ServiceOntario.ca ou en appelant aux numéros suivants
:
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


Quels services de divulgation de renseignements sur les adoptions sont offerts maintenant?
ServiceOntario en offre plusieurs maintenant. Ces services sont gratuits.

Citation:
Vetos sur la divulgation
Les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes peuvent enregistrer un veto sur la divulgation pour empêcher la divulgation de renseignements identificatoires si l’adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008.

Avis

Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent enregistrer deux types d’avis qui les aideront à contrôler la communication entre eux. On les appelle « avis de non communication » et « avis de préférence de communication ».
Si une personne adoptée adulte ou un père ou une mère de sang ne veut pas que l’autre partie communique avec elle ou lui, il ou elle peut enregistrer un avis de non communication.
Si une personne adoptée adulte ou un père ou une mère de sang veut faire connaître à l’autre partie la façon dont il ou elle veut que l’on communique avec lui ou elle, il ou elle peut enregistrer un avis de préférence de communication.

Renseignements non identificatoires

Il s’agit de renseignements sur l’adoption expurgés des renseignements identificatoires. Ils peuvent comprendre ce qui suit :

  • date de l’adoption
  • nom de l’organisme qui a traité votre adoption
  • soins que vous avez reçus avant votre placement en vue de l’adoption
  • antécédents sociaux ou médicaux de la famille de sang.
Qui peut faire une demande de renseignements non identificatoires?

  • les personnes adoptées adultes
  • les enfants adoptés avec le consentement des parents adoptifs
  • les parents adoptifs
  • les pères et mères de sang
  • les autres personnes apparentées par le sang comme les pères et mères de sang, les grands parents de sang ou bien les frères et sœurs de sang, et les frères et sœurs adultes des pères et mères de sang.
Pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande de renseignements non identificatoires, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.

Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


Recherche pour graves problèmes de santé

Si vous avez été adopté(e), si vous êtes le descendant d’une personne adoptée ou un membre de la famille de sang d’une personne adoptée, et que vous avez une maladie mentale ou physique grave, vous pouvez être admissible à une recherche pour graves problèmes de santé. On effectue une recherche quand il se peut qu’elle augmente fortement la probabilité de diagnostiquer ou de traiter une maladie mentale ou physique grave.

Lors d’une recherche pour graves problèmes de santé, nous essayons de localiser et de contacter une personne adoptée adulte ou un membre de la famille de sang pour obtenir tout renseignement qui aidera à traiter ou à diagnostiquer une maladie mentale ou physique grave. Par exemple, si une personne adoptée a besoin de renseignements d’une personne apparentée par le sang afin de l’aider pour une greffe d’organes. Il convient de remarquer que les renseignements médicaux sont fournis volontairement.

Pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande de recherche pour graves problèmes de santé, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.

Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


Mettre votre nom sur le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions

Les personnes adoptées adultes (personnes adoptées âgées de 18 ans et plus), les pères et mères de sang, les frères et sœurs de sang adultes et les grands-parents de sang, peuvent faire une demande pour que leur nom figure sur le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions.

Si l’on trouve un lien entre une personne adoptée et une personne apparentée par le sang, on fournira à ces personnes les coordonnées qui ont été données au Registre.
Si vous avez fait une demande pour faire ajouter votre nom au Registre avant le 24 avril 2006, votre nom figure automatiquement sur le Registre. Si vos coordonnées ont changé, veuillez vous assurer qu’elles sont mises à jour. Il vous incombe de tenir à jour vos coordonnées. Vous pouvez aussi retirer votre nom du Registre en tout temps.

Pour plus de renseignements sur le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.

Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408




J’ai été adopté(e) étant enfant. Puis-je obtenir des copies de mon certificat de naissance et de mon ordonnance d’adoption initiaux, afin de pouvoir trouver quels étaient mon nom et celui de mes parents quand je suis né(e)?

À compter du 14 mai 2008, l’Ontario a une nouvelle loi en matière de divulgation de renseignements sur les adoptions qui permettra aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang d’obtenir des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption. La nouvelle loi a des répercussions sur les adoptions enregistrées en Ontario.

À compter du 1er septembre 2008, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent désormais enregistrer des vetos sur la divulgation si l’ordonnance d’adoption a été rendue avant le 1er septembre 2008. Ils pourront aussi demander des avis de non communication et des avis de préférence de communication.

À compter du 1er juin 2009, les personnes adoptées adultes pourront demander des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance, et les pères et mères de sang pourront demander des renseignements tirés de ces documents.

Ce laps de temps donnera aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang le temps d’enregistrer un veto sur la divulgation avant que les dossiers d’adoption soient disponibles.
Dans l’intervalle, vous pouvez encore faire une demande pour :

  • recevoir des renseignements non identificatoires sur l’adoption;
  • faire ajouter votre nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions si vous êtes intéressé(e) à trouver les personnes qui vous sont apparentées par le sang;
  • faire une demande de recherche pour graves problèmes de santé;
  • demander une copie de votre ordonnance d’adoption expurgée des renseignements identificatoires.
Pour plus de renseignements sur tout point susmentionné, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.
Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


Je suis un père ou une mère de sang. Puis-je obtenir des renseignements tirés de l’enregistrement de naissance et de l’ordonnance d’adoption de mon enfant, y compris des renseignements sur le nom adoptif de mon enfant?

À compter du 14 mai 2008, l’Ontario a une nouvelle loi en matière de divulgation de renseignements sur les adoptions qui permettra aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang d’obtenir des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption. La nouvelle loi a des répercussions sur les adoptions enregistrées en Ontario.

À compter du 1er septembre 2008, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent désormais enregistrer un veto sur la divulgation si l’ordonnance d’adoption a été rendue avant le 1er septembre 2008. Ils pourront aussi demander des avis de non communication et des avis de préférence de communication.

À compter du 1er juin 2009, les personnes adoptées adultes pourront demander des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance, et les pères et mères de sang pourront demander des renseignements tirés de ces documents.

Ce laps de temps donnera aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang le temps d’enregistrer un veto sur la divulgation avant que les dossiers d’adoption soient disponibles.
Dans l’intervalle, vous pouvez encore faire une demande pour :

  • recevoir des renseignements non identificatoires sur l’adoption;
  • faire ajouter votre nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions;
  • faire une demande de recherche pour graves problèmes de santé.
Pour plus de renseignements sur tout point susmentionné, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.
Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


J’ai été adopté(e) étant enfant. J’ai une maladie grave. Comment puis-je en apprendre davantage sur mes antécédents médicaux?

Si vous avez été adopté(e) et que vous avez une maladie grave, vous pouvez être admissible à une recherche pour graves problèmes de santé.

Lors d’une recherche pour graves problèmes de santé, nous essayons de localiser et de contacter un membre de la famille de sang pour obtenir tout renseignement qui pourrait aider à traiter ou à diagnostiquer une maladie mentale ou physique grave. Il pourrait s’agir par exemple de renseignements médicaux nécessaires pour une greffe d’organes. Il convient de remarquer que les renseignements médicaux sont fournis volontairement.

Pour plus de renseignements sur la façon de demander une recherche pour graves problèmes de santé, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca.

Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408


Je suis le père ou la mère d’un enfant adopté qui a une maladie grave. Comment puis-je en apprendre davantage sur les antécédents médicaux de mon enfant?

Si votre enfant adoptif a moins de 18 ans, vous pouvez faire une demande de recherche pour graves problèmes médicaux afin de localiser le père de sang ou la mère de sang ou une autre personne apparentée par le sang pour obtenir des renseignements médicaux qui pourraient aider à traiter ou à diagnostiquer une maladie mentale ou physique. On effectue une recherche quand il se peut qu’elle augmente la probabilité de diagnostiquer ou de traiter une maladie mentale ou physique grave. Il pourrait s’agir par exemple de renseignements médicaux nécessaires pour une greffe d’organes. Il convient de remarquer que les renseignements médicaux sont fournis volontairement.

Pour plus de renseignements sur la façon de demander une recherche pour graves problèmes de santé, veuillez visiter www.ServiceOntario.ca
.
Vous pouvez aussi appeler aux numéros suivants :
Tél. : 416 325-8305Sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416-325-3408






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MessagePosté le: 2009-01-19, 20:56    Sujet du message: Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario. Journal Le Soleil, 9 octobre 2008 Répondre en citant

De : ♥Loly♥Envoyé : 2008-10-10 07:39
Merci beaucoup Ariane pour les informations... effectivement, c'est un vent d'espoir.

Lyne



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