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Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009.

 
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-04-19, 14:53    Sujet du message: Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Répondre en citant

Êtes-vous concerné par une adoption en Ontario?Si vous avez répondu "oui" à cette question, sachez que vos droits en matière d'accès à l'information et de protection à la vie privée changent à compter du 1er juin 2009.

Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Ce qui signifie que les personnes confiées à l'adoption, aujourd'hui adultes, ainsi que les parents de sang de ces personnes, auront accès aux renseignements nominatifs contenus dans les dossiers de naissance et les ordonnances d'adoption.

Si l'ordannce d'adoption a été enregistrée avant le 1er septembre 2008, les personnes adultes adoptées et les parents de sang peuvent faire une demande afin d'interdire la divulgation de renseignements en déposant une demande de veto sur la dibulgation avant le 1er juin 2009. Après quoi, ces informations pourront être divulguées au demandeur concerné.

Une demande de non-communication peut également être déposée.

Pour en savoir davantage sur vos droits en la matière, visitez le site : www.ontario.ca/infoadoption ou composer le 1 800 461 2156 (ATS 416 325 3408)

 
POUR CEUX QUI ONT ÉTÉ CONFIÉS À L'ADOPTION AU QUÉBEC, LES LOIS QUÉBÉCOISES ACTUELLES CONTINUENT D'ÊTRE EN VIGUEUR -  

 
CONFIDENTIALITÉ - CONFIDENTIALITÉ - CONFIDENTIALITÉ   
 
IL EST TEMPS QUE LE QUÉBEC HARMONISE SES LOIS AVEC CELLES DE L'ONTARIO ET DES AUTRES PROVINCES. FAITES CONNAÎTRE VOTRE DÉSIR DE CHANGEMENT EN VOUS ADRESSANT DIRECTEMENT À VOTRE DÉPUTÉ, AU MINISTRE DE LA JUSTICE, AU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, AU PREMIER MINISTRE, ETC. À QUAND LES CHANGEMENTS AU QUÉBEC?


---
Caroline Fortin, présidente
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca 

 
 
 

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MessagePosté le: 2009-04-19, 14:53    Sujet du message: Publicité

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Picotine


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MessagePosté le: 2009-06-04, 11:06    Sujet du message: Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Répondre en citant

 

1er juin 2009 en Ontario!   
Que la fête commence!   
 
‏     Que les célébrations commencent! Après 82 ans de secret, les dossiers d'adoption sont ouverts en Ontario!Qu'est-ce que ça signifie?


Au 1er juin 2009, les adoptés adultes (18 ans et plus) et les parents
biologiques (d'enfants adoptés de 19 ans et plus) peuvent accéder au certificat de naissance original. Les parents biologiques peuvent avoir accès également au certificat de naissance amendé (après adoption). Ces deux documents contiennent de l'information nominative sur les deux parties concernées.

Je suis adopté(e). Où puis-je trouver mes informations?

Depuis le 1er juin 2009, vous pouvez vous procurer un formulaire de demande pour un certificat de naissance original au ServiceOntario(www.serviceontario.ca) Vous aurez à imprimer le formulaire et le poster à
l'adresse indiquée sur le formulaire.

Si vous aviez soumis un formulaire de demande pour votre certificat de naissance originale avant que le Juge Belobaba déclare la précédente loi inconstitutionnelle, vous n'aurez pas à envoyer une nouvelle demande. Le gouvernement reconnaîtra votre demande avant de répondre aux demandes reçues après le 1er juin 2009.


Vous recevrez une copie de votre certificat de naissance original, indiquant:

* votre nom à la naissance* le nom de votre mère à votre naissance* le nom de votre père à votre naissance, si indiqué au dossierSi votre parent biologique a inscrit un veto de contact, vous le recevrez, avec votre certificat de naissance. Si votre parent biologique a inscrit un veto d'informations, vous le recevrez au lieu de toute information  nominative.

Je suis un parent biologique. Où puis-je m'adresser pour recevoir de l'information sur mon enfant devenu adulte?


Depuis le 1er juin, les formulaires de demandes pour un certificat de
naissance original sont disponibles au Service Ontario. (www.serviceontario.ca) Vous aurez à imprimer le formulaire et le poster à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous aviez soumis un formulaire de demande pour votre certificat de naissance originale avant que le Juge Belobaba déclare la précédente loi inconstitutionnelle, vous n'aurez pas à envoyer une nouvelle demande. Le gouvernement reconnaîtra votre demande avant de répondre aux demandes reçues après le 1er juin 2009.
Vous recevrez :


* une copie du certificat de naissance vous identifiant comme parent de votre enfant* informations provenant du certificat de naissance amendé (après adoption).Vous recevrez le nom de votre enfant après adoption. Le nom des parents adoptifs de votre enfant seront cachés.Si votre enfant devenu adulte a inscrit un veto de contact, vous le
recevrez, avec les certificats de naissance original et amendé. Si votre enfant devenu adulte a inscrit un veto d'informations, vous le recevrez au lieu de toute information nominative.

Pour toute autre information concernant les modalités de cette nouvelle loi, veuillez vous adresser directement à ServiceOntario. Vous pouvez également imprimer les différents formulaires disponibles sur le site Internet de l'Ontario  (www.serviceontario.ca) . Vous pouvez également vous rendre à l'un des kiosques du gouvernement de l'Ontario en place dans les diverses provinces du Canada, ou en téléphonant sans frais au 1 800 461 2156 ou de
Toronto au 416 325 8305.

Solidarité et victoire!

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Caroline Fortin, présidentecfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca
Mouvement Retrouvailles

http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-06-08, 12:36    Sujet du message: Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Répondre en citant

BRAVO  
 
Aux adoptés/es et et aux parents biologiques    
de l'Ontario.    
 
Ils ont réussi à faire valoir leurs droits    
après toutes ces années.    
 
   

 
     

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MessagePosté le: 2009-06-19, 22:58    Sujet du message: Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Répondre en citant

 
Suite au  changement  de  loi en  Ontario    
 
Si  quelqu'un  parmi vous retrouve  ses  parents     
 
Pourriez vous  nous  aviser    
 
Ca  pourrait  aider  ceux  qui  travaillent  a  essayé  de  faire  bouger le  Gouvernement Québécois    

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Alicia

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