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Déclaration assermentée de décès
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-12-07, 15:50    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

     Pour ceux et celles qui veulent une idée à quoi ressemble le document de
 " Attestation assermentée de décès " que nous recevons de notre Centre Jeunesse.

     Je vous ai scanné ce que moi j'ai reçu.



   
 
   

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Dernière édition par Picotine le 2009-12-08, 12:34; édité 1 fois
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MessagePosté le: 2009-12-07, 15:50    Sujet du message: Publicité

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Bruno


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MessagePosté le: 2009-12-08, 05:16    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Triste d'obtenir un document annoncant le décès de sa mère d'une facon aussi bureaucratique. Meme s'il est dit qu'en cas de besoin il est possible de telephoner
.
Merci à toi Picotine
Bruno


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Picotine


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MessagePosté le: 2009-12-08, 12:25    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Bruno,

     Triste bien sûr de recevoir un tel document.  Surtout lors de l'appel de ma travailleuse sociale (quelques jours auparavant) me disait qu'elle m'enverait un détaillé.  Moi, qui m'attendait a beaucoup plus d'informations que juste l'année du décès et son âge.

     Imagine ma frustration lorsque j'ai lu les mots:  " Cette personne ".  Aie c'était de ma maman qu'on parlait.  Pour moi, ces deux mots étaient blessants et humiliants pour moi.  Encore là je les écris et je sens une colère montée en moi.

     Même si j'ai eu un bon support de cette travailleuse sociale, reste un fait qu'elle était liée par la loi de la confidentialité.

     Il m'a fallu faire le deuil ce cette maman inconnue au même niveau qu'une autre membre de ma famille proche.

     J'ai aussi ressenti que tout s'écroulait et que plus jamais je pourrais connaître son histoire, mon histoire.

     Il est certain qu'après quelques mois je n'ai pas baissé les bras.  Je voulais à tout pris retrouver, mon père, mes frères et soeurs s'ils existaient.

     La vie m'a souri avec l'aide de plusieurs de ce forum et en décembre 2002 on se rencontrait la première fois, 2 frères et 1 soeur.  Sept années de recherches pour y aboutir. 

     J'en avais d'éjà retrouvé une en janvier 1996.  Elle avait fait des démarches elle aussi.  Comme nous avions toutes les deux dit que l'on voulait retrouver notre fratrie cette même travailleuse sociale nous a mis en contact.  Nous n'étions pas plus avancées pour retrouver le reste de notre famille.  Elle était adoptée elle aussi.  
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Alicia
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MessagePosté le: 2009-12-11, 00:36    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Mon document de : Déclaration assermentée  de  décès  est  presque  identique
et  le  mien  est en  date du  6  juillet  2009 pour  le  décès  de  mon  père
Leur  méthode n'ont pas  changer




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Bruno


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MessagePosté le: 2009-12-11, 05:01    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Bonjour Alicia
Aller on va dire qu'ils ont fait un tres léger progres mais leur note reste inferieur à 10/20.
Merci pour vos informations à vous deux.


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Alicia
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MessagePosté le: 2009-12-11, 11:36    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Je dirais  même  qu'ils  ont régressé

Je  n'ai  pas  eu  l'année  du  décès  ni a quel age il est décédé
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Bruno


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MessagePosté le: 2009-12-11, 11:46    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Exact je n'avais pas fais attention à ces éléments.Donc ils font mieux pour la lettre d'annonce mais moins bien sur le document officiel.A se demander ce que cela donnera dans le futur!

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POUCE BLANC


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MessagePosté le: 2009-12-18, 11:41    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Ces informations sont donné seulemnt avec l'accord des paremts ou au déces de ceux-ci. Il ne sont disponible dans ce cas seulement? Merci

   richard.lemire@sympatico.ca


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Picotine


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MessagePosté le: 2009-12-18, 20:23    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

POUCE BLANC,

     D'abord j'ai fait une demande de recherche auprès de mon Centre Jeunesse.  Suite à leurs recherches il a appris que ma mère biologique était décédée.  À ma demande il m'a fait parvenir ce document.  Ce n'est pas automatique.

     Je tiens à vous signaler que si je n'avais pas entamer une recherche pour la retrouver il n'aura pas plus su qu'elle était décédée.  Il n'en est pas avisé instantanément et placer au dossier.

     Pour ce qui a été de mon père biologique je n'ai pu recevoir ce document.  Le travailleur social m'a juste informé, par téléphone, qu'il était décédé.

     Il n'a pu, non plus, me le confirmer à 100%.  Il manquait trop de renseignements importants pour le confirmer hors de tout doute.
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-12-18, 20:35    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Alicia,

     Je remarque que ton document est du district de Québec.

     Le mien est du district de Montréal.

     Chaque Centre Jeunesse donne les informations qu'il veut bien.

     Nous restons sur notre appétit en croyant les voir plus détaillées.

     Oui, j'ai une année mais il a 12 mois et 365 jours.  C'est en retrouvant mes frères en 2002 que j'ai pu avoir la vrai réponse.  
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Adrien


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MessagePosté le: 2010-06-26, 13:43    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Bonjour à vous;

Quelle est l'adresse pour faire une telle demande, car la personne que je recherche (la mère biologique de ma cousine) est née en 1914 et est décédée en mars 1938. Il nous a été impossible de savoir son nom mais elle travaillait à la crèche St-Paul qui appartenait aux Soeurs de la Miséricorde et lors de son décès sa fille (ma cousine) fut placé en adoption à la crèche de la Miséricorde et elle fut adopté par mon oncle et tante. On nous à informé que le père de cette dame était cantonnier dans un milieu rurale en Montérégie et qu'ils avaient environ 10 à 15 enfants.

Merci d'avance
Adrien Simard «adsimard@yahoo.ca)
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Merci d'avance

Adrien Simard


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Picotine


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MessagePosté le: 2010-06-26, 14:48    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Adrien,

C'est au Centre Jeunesse où ta cousine a été adoptée.

Il faut que ce Centre Jeunesse ait aussi déjà fait une recherche de retrouvailles (pour ta cousine) pour qu'il ait à son dossier cette information.  Le tout ne leur parvient pas automatique à leur bureau.  Sinon il leur faudra faire cette démarche.



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Dentelle


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MessagePosté le: 2010-06-26, 17:24    Sujet du message: Attestation de décès Répondre en citant

J'ai justement communiqué il y a quelques semaines avec le Ministère de la Justice pour vérifier l'authenticité d'un Commissaire à l'Assermentation que j'avais sur un document (décès).

Il y a tellement de fraude, contredit, vol, etc....dans les Ministères du Gouvernement que j'en suis rendu à douter de la véracité de leur "dire" et de leurs documents !
Où ces gens des Centres de Jeunesse vont-ils vérifier leur affirmation ?

Et ce qui m'a le plus "accroché", est comment une personne qui était attaché aux dossiers des adoptés et parents biologiques et qui m'a déjà écrit en toute lettre qu'il avait lui-même donné l'ordre de détruire des dossiers d'adoptés peut-il signer comme Commissaire à l'Assermentation pour nous certifier que notre mère et père soit décédé d'une : Pneumonie probable !!!!,etc....
Ayoye ! quelle précieuse aide pour notre santé......

Il n'y a t-il pas "conflit d'intérêt"..... Est-ce légal ou ils s'en fout complètement.

C'est une vraie farce ce papier .....

Beu bye.


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Picotine


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MessagePosté le: 2010-06-27, 16:28    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Ce document, Attestation de décès, n'est qu'une confirmation que la personne est décédée.

Il n'est pas et ne sera jamais un document légal en loi.

Le Centre Jeunesse a des informations, au dossier bien souvent, personnelles d'un individu. Un nom, leur date de naissance, les noms de leurs parents, une adresse, un numéro de téléphone ect.. au moment de la naissance de leur enfant.

Il a le pouvoir de vérifier auprès de la Régie de l'assurance maladie, Régie de l'assurance automobile, assurance sociale ect...

Ce document est donné que lorsqu'il ont vu et lu le Certificat de décès original qu'il le remettre à l'adopté/e.

Au moindre doute ou par un manque important d'une information primaire il ne le remettre pas.  Voilà pourquoi moi, je l'ai reçu pour ma mère biologique et non pour mon père.  


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Loly
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MessagePosté le: 2010-06-28, 08:22    Sujet du message: Déclaration assermentée de décès Répondre en citant

Bonjour,

pour faire suite au message de Picotine, j'aimerais ajouter un exemple d'impossibilité à émettre une confirmation ou cause de décès.

Prenons le cas d'un parent de qui dans le dossier, ne figure qu'un nom et un âge.  Il pourrait exister disons, 4 "Lyne Perron" âgée de 70 ans dans la région de la Mauricie.  Sur ces 4 Lyne, 3 sont décédées et 1 ne correspond pas du tout aux informations contenues dans le dossier ou ne serait tout simplement pas en âge de donner naissance à un enfant (selon la date de naissance de ce dernier). 

Comment donc serait-il possible d'émettre une confirmation et cause de décès avec précision?  Comment savoir laquelle des 3 Lyne décédées est la mère biologique?  Dans pareil cas, le Centre jeunesse ne peut émettre ce document.

Si parmi ces Lyne,  2 seraient en vie et en âge de procréer à l'époque de la naissance de l'enfant, mais que les 2 personnes nient fermement être la mère biologique, on ne peut confirmer hors de tout doute si la bonne Lyne est vivante ou décédée, là encore on ne peut émettre de document.

Pour émettre la confirmation de décès, il faut retrouver au dossier des informations précises.  Il faut au minimum un nom et une date de naissance.  Faute de date de naissance, il faut une indication qui permette de savoir si c'est la bonne personne.  Je pense au nom de ses parents par exemple.

J'espère que ces quelques explications sauront vous aider à comprendre la raison de l'impossibilité à émettre une cause de décès. 

Dans le cas d'un dossier avec des données précises, comme le mentionne Picotine, suite à la recherche par un service gouvernemental tel que la RAMQ., si le résultat est le décès de la personne recherchée, le CJ fera venir la cause du décès.  Et oui, il est vrai que parfois il sera écrit quelque chose comme mentionne Dentelle: Pneumonie probable.   Le probable est là parce la cause n'est pas hors de tout doute.  Si la dernière maladie de la personne était une pneumonie, mais on ne meurt pas systématiquement d'une pneumonie,  le mot PROBABLE sera inscrit.  Notez cependant que ce n'est pas l'intervenant du CJ qui l'ajoute, mais c'est vraiment écrit comme ça sur une cause de décès.

Bonne journée à tous

Lyne /S1

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