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Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009

 
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Loly
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MessagePosté le: 2009-11-04, 15:16    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

/Bo10  

                                         I M P O R T A N T ! ! !


il vous est maintenant offert la possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi sur l'adoption. En effet, la commission parlementaire veux avoir votre opinion sur ce projet de loi.  Cliquez sur le lien suivant:

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/qdnf/doc-consultation.htm

Vous y trouverez l'avant projet de loi et un questionnaire à remplir.  Dans ce sondage, il y a une espace réservée pour vous exprimer librement.

La parole est à vous!



Lyne  /S1
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MessagePosté le: 2009-11-04, 15:16    Sujet du message: Publicité

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Picotine


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MessagePosté le: 2009-11-05, 22:34    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

Consultation sur l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale



Le 6 octobre dernier, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil, déposait à l'Assemblée nationale, un avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale .

Les citoyens sont invités à s'exprimer sur ce sujet important pour les Québécoises et les Québécois notamment dans le cadre de la commission parlementaire qui est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 13 janvier 2010.

D'ici à ce que débutent ces travaux, les citoyens peuvent dès maintenant participer à la consultation en répondant au questionnaire accessible sur le site Internet de l'Assemblée nationale . La consultation en ligne se terminera le 18 décembre 2009. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Pour avoir accès à ce questionnaire, allez sur le site de l'Assemblée nationale en inscrivant l'adresse suivante dans votre barre de navigateur : https://www.assnat.qc.ca/ci/adoptionautoriteparentale/adoptionautoriteparentale.aspx


Nous vous invitons à remplir ce court questionnaire. Les quelques minutes que vous y consacrerez fourniront aux députés membres de la Commission des éléments indispensables pour la réalisation de leur mandat. 
 
 Caroline Fortin, présidente
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca

Mouvement Retrouvailles
http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca 
 

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Picotine


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MessagePosté le: 2009-11-05, 22:36    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

Voici le lien du questionnaire

https://www.assnat.qc.ca/ci/adoptionautoriteparentale/adoptionautoriteparentale.aspx

Ce lien n'est plus fonctionnel.
Le temps alloué au questionnaire est terminé.

Merci à ceux et celles qui se sont exprimés.
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Dernière édition par Picotine le 2010-02-12, 21:36; édité 3 fois
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dedette


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MessagePosté le: 2009-11-06, 00:11    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

ça ne va pas au niveau du code postal, je l"ai mis , et on me répond qu"il est trop long, je n'en connais pas d"autre.

donc ça n"a pas fonctionné!!

  /S1 bonne journée
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Loly
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MessagePosté le: 2009-11-06, 18:10    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

Allô Dedette,

nos codes postaux au Québec comporte 6 caractères.  En France je crois que c'est 5... Je ne sais pas si ça pourrait fonctionner, mais essaie avec mon code postal.  G0X 3J0.  Dans le formulaire, tu dois l'écrire sans espace.  Essaie pour voir!

Bye

Lyne
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dedette


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MessagePosté le: 2009-11-07, 02:41    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

oui, je vais essayer, merci!!
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dedette


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MessagePosté le: 2009-11-07, 02:51    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

non, ça ne va pas,

bisous.
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-11-07, 14:17    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

     Le code postal tu as peut être mis des o (la lettre) au lieu de 0 (zéro).  Il faut tu le mettre tout en majescule.

Comme ceci: G0X3J0 
SANS ESPACE  POUR LE SONDAGE 
 
Picotine 

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dedette


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MessagePosté le: 2009-11-07, 15:28    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

je viens de faire comme vous me l"avez indiqué, je suis désolée, ça ne fonctionne toujours pas,

bonne soirée;

bisous
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Loly
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MessagePosté le: 2009-11-07, 15:56    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

Allô,

je crois que leur programme ne doit accepter que des adresses du Québec... je ne vois pas autre chose.  C'est plate.... mais au moins, tu as essayé!

Bye

Lyne gl4:
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-11-14, 11:43    Sujet du message: Possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi jusqu'au 18 décembre 2009 Répondre en citant

 
 
     N'oubliez pas de vous exprimer sur cet avant projet de loi avant le 18 décembre 2009 en répondant au questionnaire. 
 
     Ne reportons pas à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui. 
 
     Pour une fois que nous pouvons nous exprimer, ne ratons pas cette chance. 
 
Picotine  

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