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Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009)

 
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-10-06, 19:45    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Dépôt de l'Avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. »

La ministre de la Justice, Mme Katleen Weil, a déposé, aujourd'hui, un avant-projet de loi intitulé : « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale ». À première vue, les points inclus dans cet avant-projet de loi tiennent compte des nombreuses demandes effectuées au fil des ans par plusieurs intervenants, dont le Mouvement Retrouvailles. Le seul « hic » c'est qu'il semble s'appliquer uniquement aux adoptions futures.

Qu'en est-il des adoptions du passé ?

Voir notre commentaire sur le site à : http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca/fr/nouv_detail.asp?num=840





Vous pouvez également lire l'avant-projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale à l'adresse Internet suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Av-projets/09-fAVPL_Adoption.htm


Dossier chaud à suivre!


Caroline Fortin, présidente



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MessagePosté le: 2009-10-06, 19:45    Sujet du message: Publicité

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Picotine


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MessagePosté le: 2009-10-07, 21:25    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Suite au dépôt de l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale, l'une de nos membres témoignera de son expérience.

En effet, le 8 octobre 2009, Mme Filoména, membre du Mouvement Retrouvailles de la région de Montréal, sera reçue en entrevue sur les ondes du 88,5 FM, CBC-Radio à Montréal, à 7h15.

Vous pouvez écouter également le tout en direct ou en différé sur le site Internet de CBC-Radio à : http://www.cbc.ca/quebecam/

À ne pas manquer!  

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Caroline Fortin, présidente
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca

Mouvement Retrouvailles
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MessagePosté le: 2009-10-08, 20:18    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Avant-projet de loi   
qui vise la réforme   
du régime québécois de l'adoption   
et de l'autorité parentale   


MONTRÉAL, le 8 oct. /CNW Telbec/ - Le Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents concernés et la Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) tiennent à féliciter l'effort fait par la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour le dépôt de l'avant-projet de loi qui vise la réforme du régime québécois de l'adoption et de l'autorité parentale. Il ne s'agit ici que d'un avant-projet de loi qui devra être largement peaufiné avant son application finale. Nous soulignons cependant l'urgence d'agir dans ce dossier, car les lois actuelles ne correspondent pas aux réalités d'aujourd'hui en la matière. Avoir plusieurs parents en toute légalité semble être la grande phrase qui ressort de ce document. Par contre, il faut constater que ces modifications ne s'appliqueront pas dans tous les cas d'adoption et, à notre avis, devront être étudiées grandement avec toutes les parties avant d'en arriver à une décision finale. L'autorité parentale pour un enfant est une chose, et l'identité en est une autre. Deux principes bien distincts pour le Mouvement Retrouvailles et la COFAQ.

C'est pourquoi, nos organismes déplorent grandement le fait que les modifications suggérées quant aux informations nominatives incluses au dossier d'adoption s'appliquent uniquement aux adoptions réalisées après la mise en vigueur d'une telle loi. Encore une fois, les personnes concernées par les adoptions du passé n'auront pas droit au même traitement alors que ce sont elles qui réclament depuis longtemps les changements à la loi.

Le droit à l'identité et à ses origines est un droit fondamental pour tout être humain, qu'il soit né en 1925 ou en 2010, qu'il ait été confié à l'adoption ou non. Ce droit est malheureusement refusé aux personnes identifiées comme "adopté". Le sceau de la confidentialité semble incrusté à tout jamais sur ces dossiers. Quel déception pour ces derniers!

Le Mouvement Retrouvailles - qui représentent des milliers de personnes ayant vécu une adoption au Québec (enfant - parents biologiques et adoptifs) - et la COFAQ - qui regroupe des organismes-famille partout au Québec - participeront à la consultation générale prévue en début d'année 2010.

Nous demandons à toute personne et/ou organisme concerné par le droit à l'identité et aux origines de bien vouloir se faire entendre et de se joindre à nos organismes pour améliorer ce projet de loi.

Il faut retenir qu'il y a eu, par le passé, près de 300 000 enfants confiés à l'adoption au Québec. Ce chiffre, digne de mention, se doit d'être pris en considération dans la décision finale.


Renseignements:
 
Sylvie Dumouchel, Directrice générale de la COFAQ,
(514) 521-4777
famille@cofaq.qc.ca;

 Caroline Fortin, Présidente Mouvement Retrouvailles,
(450) 646-1060
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca




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Picotine


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MessagePosté le: 2009-10-10, 21:04    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Visitez notre site à la page : http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca/fr/nouv_detail.asp?num=843

Vous y trouverez quelques articles recueillis cette semaine dans les médias écrits, sur au dépôt de l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale.

N'hésitez pas à faire parvenir vos commentaires aux médias sur le sujet.

Bonne lecture  

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Caroline Fortin, présidente
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca

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Christiane


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MessagePosté le: 2011-07-29, 13:05    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Bonjour Picotine,

Je suis nouvelle aussi sur ce site et je suis pas mal en retard dans les nouvelles car j'habite à Ottawa depuis 25 ans. 

Alors, quand est-il arrivé avec cette loi en 2011?

Je vais être présente au 10e anniversaire de ce site à Laval.  Mon administratrice est Lyne.

Merci Picotine!

Christiane (mon nom est aussi Christiane sur ce site)


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Picotine


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MessagePosté le: 2011-07-29, 13:22    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Christiane,

Tout ce qui concerne ce projet de loi est sur ce forum ou celui du Mouvement Retrouvailles.

Comme toujours tout avance a pas de tortue.  On vit que d espoir que tout aboutisse un jour.

Madame Caroline Fortin y met tout son coeur avec son équipe. 
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Dani


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MessagePosté le: 2012-05-16, 23:23    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009) Répondre en citant

Bonjour à tous,
Je vous demande de prendre 5 minutes pour aller signer la pétition pour faire adopter le projet de loi modifiant l'adoption au Québec. Il est inconcevable qu'en 2012, une personne ayant été adoptée n'ait pas le droit de connaître ses origines. Malheureusement le Québec est en retard d'un demi-siècle sur ce dossier. On a beau se vanter de transparence dans tous les partis politiques, mais lorsqu'il s'agit de la concrétiser on dirait que le gouvernement fait preuve de paresse administrative chronique. On dirait que personne ne se rend compte du mal qu'ils font à cette partie de la société qui souffre à cause d'eux! Chacun des politiciens se vantent de vouloir faire de la politique pour aider les gens et faire changer les choses, mais lorsqu'ils sont au pouvoir ils oublient de s'impliquer dans les projets qui ne serait pourtant qu'un petit coup de pouce qui ne ferait de mal à personne.... Ci-dessous le lien pour aller lire et signer la pétition...

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-2967/i…
Pétition : Modification des lois régissant l’adoption au Québec
www.assnat.qc.ca
CONSIDÉRANT QUE le Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption, dirigé par Me Carmen Lavallée, déposé le 14 juin 2007, a mené au dépôt d’un avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité pare...


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:57    Sujet du message: Dépôt de l'Avant-projet de loi en matière d'adoption (octobre 2009)

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