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Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941.
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-08-19, 19:56    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Miséricorde  (Message d'origine)Envoyé : 2003-04-11 11:48
Je suis allé ce matin au centre de généalogie de Montréal et partout dans le Québec il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941.

Le gouvernement en 1941 a passé une loi sur la confidentialité des gens de 100 ans.

Même chose dans les bibliothèques après 1941 impossible.

Reste les paroisses si le bon curé le veut bien et ça ne seras pas facile. 

Par contre avant 1941, moi, ce matin j'ai trouvé dans les registres de baptême sur un adoption.
  
De Miséricorde


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MessagePosté le: 2009-08-20, 22:01    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Miséricorde  (Message d'origine)Envoyé : 2003-05-14 06:53
La loi sur la conditientalité de 1941  s'applique qu'aux registres des baptêmes



Ce matin j'ai pensé à quelque chose.


La loi sur la conditientalité de 1942 qui s'appliquait au registre des baptêmes je crois qu'elle ne s'appliquait pas au acte de mariage.


Donc si vous savez l'endroit ou les environs où que votre mère ou votre père demeuraient, il n'y a qu'à regarder les registres de mariage et vous trouverez les noms.

Les registres de mariage sont dans les bibliothèques et les centres de généalogie.

Je vais allé voir ce matin pour avoir la confirmation pour après 1942. Donc avant 1942 c'est possible de trouver avec l'acte de mariage.

De Miséricorde



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MessagePosté le: 2009-08-20, 22:08    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Miséricorde  (Message d'origine)Envoyé : 2003-05-14 12:29
Je suis allé ce matin aux recherches et oui les registres de mariage et de décès sont disponible dans les bibliothèques  et centre de généalogie des années 1929 à 1980

Donc vous pouvez chercher le nom de votre mère si vous savez l'endroit où elle demeurait ou les alentours et l'année qu'elle se serait mariée.

De Miséricorde

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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:28    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

La loi sur la confidentialité avant 1942 n'existait pas  
De : Histoire-111  (Message d'origine)Envoyé : 2008-08-24 11:04
Un rappel pour les plus âgé (avant 1942 ) si vous allez pour chercher votre certificat de baptême ou si vous demandez au centre jeunesse des informations sur votre passé, ils doivent vous les donner parce que la loi sur la confidentialité avant 1942 n'existait pas.Informez-vous.

Histoire



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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:31    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : picotineEnvoyé : 2008-08-24 21:59
Histoire-111 

Merci pour ce rappel. 

Espérant que plusieurs pourront s'en servir. 

P i c o 


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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:34    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : SixAliciaEnvoyé : 2008-08-25 09:09
P.S.Je suis née en 1950 . Je suis sous le régime de la confidencialité. GRRRRRRRR

Alicia




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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:36    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Dentelle01Envoyé : 2008-08-25 19:09
Allo Histoire-111,
Que dis-tu là ?

L'enfant né avant 1942 a droit à ses antécédents biologiques avec le nom de ses parents ( s'il y a )  ?

Où peut-on trouver cet article de loi ?

J'aide une adoptée née en 1936 et le C.J. est plus muet qu'une tombe !

Reviens-moi avec ça s.t.p.

Bye,   Dentelle


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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:38    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Histoire-111Envoyé : 2008-08-26 15:47
Salut Dentelle,
 

Attention je ne dis pas que le centre jeunesse va le donner, mais avant 1942 ce n'est pas sous la loi de confidentialité...

Pour 1936 dans le registre de la paroisse ou est né cette personne  tu devrais l'avoir, sinon à la bibliothèque ou Archive national du Québec tu le verra dans le registre. J'en ai trouvé des dizaines.

Histoire-111


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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:41    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Histoire-111Envoyé : 2008-08-26 15:56
Dentelle et tous le monde que ça intéresse,


 vous trouverai votre acte de baptême dans les registres de toutes les paroisses du Québec en autant que c'est avant 1942.

Je ne dis pas que tout est inscrit, mais vous verrez ce qu'il y a d'écrit dans ce registre et en plus si vous allez dans les centre de Généalogie ils ont les registres aussi d'avant 1942

Vous pouvez vous faire une copie a la bibliotheque ou au Archive National moyennant 0.25 cent.

Histoire

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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:44    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : ♥Loly♥Envoyé : 2008-08-27 07:18
Allô Histoire, merci beaucoup pour l'information.  Comme tu mentionne, et c'est bien que tu l'ais fais, tu ne sais pas ce qui pourrait être écrit sur un acte de naissance avant 1942 mais c'est toujours bon d'essayer... au cas ou...
Par contre, les Centres jeunesse sont soumis à la loi de la confidentialité et c'est pour ça que Dentelle ne reçoit pas les informations tant désirées.  L'article 582 de la loi est très claire là-dessus.  Je ne l'ai pas trouvé dans son texte intégrale mais en voici un résumé: 


Confidentialité des dossiers d'adoption

2004 12 08 – L'article 582 du Code civil du Québec est sans ambiguité : les dossiers judiciaires et administratifs ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucun des renseignements qu'ils contiennent ne peut être révélé, si ce n'est pour se conformer à la loi. Toutefois cette disposition législative s'applique sur le territoire québécois seulement.


Cette loi s'applique pour TOUS les dossiers d'adoption et ce, même si une personne est née avant 1942

Prenons par exemple une modification du code de la route.  Je pense à la permission de tourner à droite sur un feu rouge.  Si on nous enlevait cette permission, on serait TOUS soumis à cette restriction car la loi s'applique pour tout le monde dès son adoption. 

Même chose pour la loi de la confidentialité.  Lorsqu'elle fût adoptée en 1942, elle a hélas touchée toutes les personnes concernées par cette situation.

Tant mieux si l'accès aux actes de naissances n'a pas été bloquée et tant mieux si quelqu'un peut y trouver des informations importantes.  Mais dans la majorité des cas, les gens retrouveront sur leur acte de naissance passé:  Né de parents inconnus.  Beaucoup l'ont fait et étaient profondément peinés de lire ça.

Ceci dit, très cher Histoire, chaque fois que tu nous écris un fait, un témoignage, une information... c'est toujours très apprécié.

Merci pour ton dévouement et ton amour de notre cause.

Lyne


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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:49    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Histoire-111Envoyé : 2008-08-27 13:57
Salut Lyne, oui je suis d'accord avec toi pour la loi,
mais avant 1942 tu peux l'avoir dans les registres des bibliothèque Nationale du Québec .

Après 1942 tu ne peux l'avoir dans ces Bibliothèque.

Tu te rappelles, combien j'en ai trouvé....

Histoire

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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:52    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Dentelle01Envoyé : 2008-08-27 22:01
Allo Histoire,
Tu as tout à fait raison concernant les certificats de baptêmes inscrits dans les registres des paroisses avant 1942. Je me suis abonnée il y a quelques années et c'est presqu'indispensable pour retrouver ou confirmer une naissance, un mariage ou un décès en généalogie.

On peut aussi avoir accès à l'Ontario, l'Acadie etc....

J'ai moi aussi retracé plusieurs certificats de baptêmes d'adoptés et malheureusement, la majorité indiquent : nés de parents inconnus. Il arrive parfois que le nom fictif soit celui de la mère par contre......et en fouillant, on finit par faire le lien avec la famille et c'est de là que j'en arrive à la retrouvaille.

Il y a aussi le BMS qui aide beaucoup. Tous ces sites ne sont pas gratuits mais très efficaces.

Merci Lyne pour les précisions pour la Loi avant 1942. C'était presqu'impossible que la loi aurait été différente pour ces années.

C'est vrai que les Archives du Québec renferment de la documentation qu'on peut avoir accès. Entre autre, je voulais la liste des médecins ayant pratiqué dans les Hôpitaux de Québec en 1948 et j'ai reçu toute la liste.

Mais on n'a pas accès à ce qui ait le plus important :

Notre dossier d'antécédents primaires où le nom de nos parents biologiques y sont inscrits.

Bye

Dentelle.


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MessagePosté le: 2009-12-23, 20:56    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Histoire-111Envoyé : 2008-08-28 07:39
L'idée première pour avoir ce document en main, qui est très important c'est que c'est le premier papier qui prouve que vous êtes bien en ce monde.
 

Les autres papiers ou document qui viennent après sont faux, c'est à dire ils n'ont pas été fait avec votre vrai premier prénom.
 

Le premier document qui prouve que vous êtes bien venu au monde c'est celui-là.
 

Ça ne donne rien d'accord, mais n'empêche que ce nom ou ce bout de papier est à vous et il restera attaché à vous toute votre vie, donc l'avoir en main c'est quelque chose d'après moi.


Histoire



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MessagePosté le: 2009-12-23, 21:00    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : Dentelle01Envoyé : 2008-08-29 19:14
Allo Histoire,

Tout à fait d'accord avec toi. Il arrive parfois que les C.J. nous donne que le prénom et "biffe " le nom de famille de notre nom fictif. Avec cette trouvaille de notre certificat de baptême, on découvre notre nom fictif véritable de naissance....ce qui nous conduit parfois au nom véritable de notre mère. Il ne cache pas le nom pour rien !

Moi au début de mes recherches, le C.J. de Québec avait biffé mon nom fictif au complet. Imagine.....Marie-Ghislaine Jourdain et ce nom avait aucun rapport avec mes parents bio.... Ils faisaient du zèle pas à peu près. Mais je dois dire qu'ils ont évoluer depuis, du moins, je l'espère .

C'est bien malheureux que la loi interdit la divulgation des années supérieures à 1942.
Histoire, tu dis qu'aux Archives de Québec, on ne peut consulter aussi que les années antérieures à 1942 ? Je me posais cette question !

Bye
Dentelle.

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MessagePosté le: 2009-12-23, 21:01    Sujet du message: Mauvaise nouvelle pour les chercheurs, il est impossible de trouver quelque chose si c'est après 1941. Répondre en citant

De : ♥Loly♥Envoyé : 2008-08-29 21:52
Bonjour Histoire,
oui je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il est possible d'obtenir parfois des informations avec ces certificats... non que j'y connait quelque chose, je n'y connais rien du tout... mais par le fait que tu nous en avais parlé par le passé et nous l'as prouvé à maintes reprises.  C'est au niveau de la possibilité d'obtenir des informations nominatives pour les personnes nées en 1942 ou avant, dans les Centres jeunesse... Les C.J. sont soumis aux lois et n'ont pas le choix, il doivent garder les infos confidentielles.  Il est très important de ne pas se faire de faux espoirs dans ce domaine.  

Cependant, je suis aussi d'accord avec toi que ce doit être spécial d'avoir en main ce premier certificat de baptême et ce, même si le nom de nos parents ne sont pas mentionnés.  Comme tu le dis si bien, c'est le premier document qui prouve notre venue au monde et donc, notre existance.

Pour ce qui est des noms primaires ou fictifs, il est rare que ce soit relié au nom de la mère.  Dans la majorité des cas, le nom de famille est vraiment fictif.  Lorsqu'une recherche est entreprise avec ce nom, beaucoup se font du mal en croyant trouver la bonne famille, ce qui n'est pas le cas.  C'est la raison pour laquelle le droit au nom de famille primaire a été enlevé.  Dentelle, le fait que ton nom complet avait été biffé était sûrement une erreur.

Merci beaucoup à toi Histoire et à toi Dentelle pour toute l'aide que vous apportez à ceux qui en éprouve le besoin... vous êtes très généreux, vous êtes formidables.

Lyne


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