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* Dépôt d'un projet de loi au Québec, 12 juin 2008

 
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-19, 00:30    Sujet du message: * Dépôt d'un projet de loi au Québec, 12 juin 2008 Répondre en citant

De : LueursOriginelles1  (Message d'origine)Envoyé : 2008-06-10 20:52
Premièrement, désolée pour le petit message politique, mais quand il faut, il faut : Grande nouvelle -

Finalement, le dépôt du projet de loi intitulé "Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption" sera présenté ce jeudi, 12 juin 2008, à la période de questions de 10h00, par M. Éric Laporte, député de l'Assomption (conjointement avec M. Jean Domingue, député de Bellechasse).

Un point de presse suivra entre 11h00 et 13h00.

C'est donc à suivre dans les médias dès jeudi.

On se croise les doigts
.

Caroline Fortin, présidente Mouvement Retrouvailles




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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-19, 00:36    Sujet du message: * Dépôt d'un projet de loi au Québec, 12 juin 2008 Répondre en citant

De : picotineEnvoyé : 2008-06-10 21:00
 Madame Caroline Fortin,  
 
     Votre message est une information que tous ont le droit de savoir.  
 
     Ce qui n'est pas permis c'est de faire de la politique en tant que tel.  
 
P i c o  



De : LueursOriginelles1Envoyé : 2008-06-12 21:02
Bonjour à tous,
C'est fait, le Projet de loi modifiant le Code civil en matière d'adoption (projet de loi 397) a été déposé ce matin à l'Assemblée Nationale par M. Éric Laporte, député de l'Assomption, en début de la période de questions de 10h00

Un point de presse a suivi à 11h15.

Sur le site de l'Assemblée Nationale, dans la section actualités, vous pouvez visionner le point de presse d'une durée de 45 minutes, ainsi que trouver le texte complet de celle-ci. ( http://www.assnat.qc.ca/fra/nouvelles/nouvelles.asp )

Vous trouverez ci-joint ce bref projet de loi. Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'un très court projet de loi, mais celui-ci demande à être appelé par les libéraux pour une deuxième lecture et pour discuter de tout ce que cela comporte (débats, consultations, etc.) Tous n'y trouvent pas leur compte, c'est certain. Mais c'est un début, c'est un pas supplémentaire que nous avons fait.

Maintenant, il s'agit de le tenir en vie et de faire en sorte que les trois partis se rallient et fassent en sorte que des modifications soient apportées.

Il devrait y avoir un reportage à Radio-Canada, TQS et Global, ainsi qu'à la radio de Radio-Canada.

N'hésitez pas à envoyer vos commentaires dès maintenant aux journaux, radios, télévisions, etc.

IMPORTANT - Faites circuler le message - notre site Internet étant toujours fermé temporairement.


À suivre...

Caroline Fortin, présidenteMouvement Retrouvailles, adopté(e)s - non adopté(e)s - parents

cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca




 projet de loi 397_modifiant le code civil en matiere d'adoption.pdf  



De : francisBREnvoyé : 2008-06-20 21:07
Merci madame Fortin pour cette bonne nouvelle.
Je ne veux pas faire de politique mais un commentaire concernant la période d'attente de 12 mois pour permettre aux parents bio. de s'opposer à la divulgation s'il y a lieu. Serait-il possible de demander de modifier le projet de loi pour que les enfants adoptés, dont le parent est décédé ou n'a pas été identifié sur les documents que possède le Centre jeunesse ex; la mère n'a pas dit qui est le père (confirmation reçu par affidavit du centre jeunesse) aient accès à l'information sur leurs parents bio. sans attendre que cette période de 12 mois soit écoulée étant donné que les parents sont décédés ou inconnus et ne peuvent donner leur avis.

ceci accélérerait la divulgation pour les adoptés dans cette situation. Qu'en pensez-vous? est-ce possible de passer ce message au gouvernement?



De : LueursOriginelles1Envoyé : 2008-06-21 20:12
Bonjour FrancisBR
Le projet de loi, si appelé par les libéraux, devra être peaufiner. Nous espérons des consultations publiques pendant lesquelles les demandes pourraient être entendues. Pour votre point, je crois qu'il sera difficile d'aller en-deça de cette période de 12 mois, mais on ne sait jamais.

À suivre

Caroline


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