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La confidentialité des dossiers d'adoption en Ontario vient de tomber (novembre 2005)

 
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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-07, 20:33    Sujet du message: La confidentialité des dossiers d'adoption en Ontario vient de tomber (novembre 2005) Répondre en citant

De : arianequébec  (Message d'origine)Envoyé : 2005-11-02 08:57
En effet,

La confidentialité des dossiers d'adoption en Ontario vient de tomber. 

 Dans 18 mois, les personnes adoptées et les parents biologiques pourront avoir accès aux certificats originaux de naissance ou actuels ainsi qu'aux détails importants qu'ils contiennent.

Les adoptés pourront connaître leur nom originel et les parents biologiques pourront apprendre le nom actuel de l'enfant qu'ils ont confié à l'adoption.

Personnellement je suis très très heureuse de cette nouvelle. Vous pourrez trouver les informations dans le site Gouvernement de l'Ontario confidentialité des dossiers d'adoption.

Diane






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Picotine


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MessagePosté le: 2009-01-07, 20:37    Sujet du message: La confidentialité des dossiers d'adoption en Ontario vient de tomber (novembre 2005) Répondre en citant

De : Dentelle01Envoyé : 2005-11-02 13:14
Novembre 2005    
Bonjour,


Voici une partie de la nouvelle loi de l'Ontario.

Si je comprends bien , les parties qui veulent que leurs dossiers demeurent confidentiels, le resteront !

L'entendez-vous ainsi ?

Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus pourront obtenir descopies de leur dossier de naissance initial et de leur ordonnanced'adoption, qui leur fournira leur nom initial à la naissance etpourra indiquer le nom de leurs parents de sang.

-  Les personnes adoptées de plus de 18 ans pourront obtenir copie deleur ordonnance d'adoption qui peut leur fournir des renseignementssur le nom qu'on leur a donné à la naissance, leur numérod'enregistrement de naissance et le nom des parents adoptifs.

-  Les parents de sang pourront avoir accès à des renseignements
provenant du dossier de naissance et de l'ordonnance d'adoption de
leur enfant un an après que la personne adoptée a atteint l'âge de
18 ans. Les renseignements concernant les parents adoptifs serontsupprimés des dossiers d'adoption.

Protection de la confidentialité

-  Les parents de sang et les personnes adoptées adultes pourront
faire une demande auprès de la Commission de révision des services
à l'enfance et à la famille pour empêcher la divulgation derenseignements identificatoires en cas de craintes concernant leursécurité personnelle.

Toutes les parties ont le droit d'enregistrer un avis de "noncommunication". Cela signifie que le père ou la mère de sang ou la

personne adoptée doit convenir par écrit de ne pas communiquer avec
la personne qui a enregistré l'avis de "non communication", avant
qu'il ou elle puisse recevoir des renseignements provenant d'un
dossier de naissance ou d'une ordonnance d'adoption. Une personne
qui enfreint un avis de "non communication" peut être passible
d'une amende pouvant atteindre 50 000 $.

-  Quand une personne enregistrera un avis de "non communication", on
lui demandera de remplir volontairement un formulaire demandant ses
antécédents familiaux et médicaux et d'autres renseignements que la
personne convient de divulguer. Ces renseignements seront
communiqués sur demande à la personne adoptée ou bien au père ou à
la mère de sang.

Dentelle








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MessagePosté le: 2009-01-07, 20:45    Sujet du message: La confidentialité des dossiers d'adoption en Ontario vient de tomber (novembre 2005) Répondre en citant

De : arianequébecEnvoyé : 2005-11-03 21:33
Bonsoir.
Oui les adoptés de l'Ontario auront le droit de connaître le nom de leurs parents.

Toutefois, il faut que le nom du père biologique soit écrit dans le dossier.

Actuellement au Québec, le centre jeunesse se conforme à la loi c'est à dire qu'il faut le consentement de la mère pour connaître son nom. Pas de consentement pas de nom.

Diane



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